Austérité et droits humains

Comment les gouvernements devraient-ils réagir et que doivent-ils faire pour remplir leurs obligations en matière de droits humains ? Ces obligations n’interdisent pas l’austérité en tant que telle, mais elles requièrent des gouvernements qu’ils étudient d’autres solutions avant de prendre des décisions économiques et budgétaires. Les droits humains mettent avant tout en exergue l’importance de l’obligation de rendre des comptes qui incombe aux autorités lorsqu’elles prennent de telles décisions. Les détenteurs de droits doivent exiger de leur gouvernement qu’il réponde à certaines questions clés quand il décide d’appliquer une politique d’austérité : dans quelle mesure la situation a-t-elle fait l’objet d’un examen approfondi ? Le processus a-t-il été participatif et transparent ? Quelles conséquences potentielles ont été envisagées, notamment sur les personnes les plus marginalisées sur les plans économique et social, et quelles mesures d’atténuation ont été prises ? Les normes relatives aux droits humains imposent aux États de mettre en place des mesures pour veiller à ce que personne ne passe au travers du filet de protection sociale minimal requis pour garantir à chacun une vie digne. Malheureusement, ce principe est régulièrement bafoué, même au sein des plus grandes puissances économiques. Cela entraîne une augmentation continue du nombre de sans-abri et une multiplication des banques alimentaires ; organisations caritatives et associations locales réagissent aux coupes budgétaires opérées dans les programmes sociaux en prenant le relais pour tenir la faim à l’écart. Il ne fait pas de doute que de nombreux budgets nationaux sont sous pression, mais les gouvernements utilisent-ils au maximum toutes les ressources potentielles qui sont à leur disposition, conformément à leurs obligations aux termes du droit international relatif aux droits humains ? La publication en novembre 2017 des « Paradise Papers » a révélé l’ampleur de l’évasion fiscale et des pratiques agressives d’optimisation fiscale dans le monde, illustrant l’échec systématique des gouvernements à éliminer les failles existantes comme à surveiller et empêcher ces abus. Selon les estimations, le Brésil perd à lui seul jusqu’à 80 milliards de dollars des États-Unis par an à cause de l’évasion fiscale (ce qui remet en question la nécessité d’un plafonnement des dépenses budgétaires pendant 20 ans dans ce pays), tandis que les pays africains pris dans leur ensemble pourraient récupérer au moins la même somme chaque année. Outre les paradis fiscaux connus du grand public, une étude de 2017 a démontré que l’Irlande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, Singapour et la Suisse, entre autres, facilitaient l’évasion fiscale de personnes se trouvant dans d’autres pays. À l’échelle mondiale, on estime que le coût de l’évasion fiscale pourrait s’élever à 10 000 milliards de dollars par an. Dans ce contexte extraordinaire, il est nécessaire de réfléchir sur des solutions radicales. Un certain nombre d’idées ont gagné du terrain en 2017. Parmi elles, la mise en place d’un revenu universel de base, déjà à l’essai dans plusieurs pays, qui garantirait à chacun une somme d’argent suffisante pour vivre, quelles que soient les circonstances. Une autre piste consisterait à ce que l’État finance tous les services essentiels plutôt que de laisser cette responsabilité au marché. Ces idées font bien sûr l’objet de critiques : où trouver l’argent pour financer de telles mesures ? Est-ce que cela ne va pas simplement encourager certaines personnes à vivre aux crochets de l’État alors qu’elles pourraient travailler ? Néanmoins, les partisans de ces solutions mettent en avant les économies potentielles pour les sociétés sur le long terme, tant sur le plan financier que sur le plan social, ainsi que la nécessité de reconnaître que personne ne doit être laissé de côté, même dans les périodes les plus difficiles. Les gouvernements devraient envisager sérieusement ces idées comme des moyens pouvant leur permettre de remplir leurs obligations en matière de droits humains. Alors que l’austérité continue de sévir dans le monde, des personnes et des organisations ripostent et défendent les droits humains. Leurs voix et les solutions qu’elles proposent doivent être prises en considération.