Lutter contre les menaces hybrides

Pour contrer les menaces hybrides (en particulier les guerres hybrides), les États parties à la Convention européenne des droits de l’homme peuvent se référer à son article 15 §1, qui permet aux États parties de prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la Convention, « en cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation ». Une telle dérogation devrait être faite « dans la stricte mesure où la situation l’exige » et ne devrait pas être en contradiction avec les autres obligations découlant du droit international. Les États ne peuvent pas déroger à certains droits : le droit à la vie (sauf pour les décès résultant d’actes licites de guerre), l’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, l’interdiction de l’esclavage et du travail forcé, le principe « pas de peine sans loi », l’interdiction de la peine de mort et le droit de ne pas être jugé ou puni deux fois pour une même infraction. L’État qui déroge à la Convention doit en informer le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Dans l’affaire Hassan c. Royaume-Uni, la CEDH a estimé qu’une dérogation formelle au titre de l’article 15 de la Convention n’est peut-être pas nécessaire lorsque le droit international humanitaire s’applique, car la Convention doit être interprétée conformément à d’autres dispositions du droit international, notamment le DIH. Récemment, la France, l’Ukraine et la Turquie ont déposé des dérogations au titre de l’article 15 de la Convention.