De la structuration d'Airbus

L’organisation industrielle d’Airbus repose sur une répartition de l’essentiel des charges de travail et de l’emploi entre quatre pays. L’entreprise emploie 56.966 des 116.805 salariés d’EADS, répartis sur seize sites en Europe. Aux termes du pacte d’actionnaires conclu en 2000, EADS possède une structure d’actionnariat unique. L’Etat français, par l’intermédiaire d’une holding, la SOGEPA, et le groupe Lagardère sont liés par un premier pacte au sein de la « SOGEADE1 » qui regroupe les participations françaises. Cette entité est elle-même liée par un autre pacte d’actionnaires (le « Participation Agreement ») à DaimlerChrysler et à la SEPI (société holding de l’Etat espagnol). En vertu de ces accords, c’est uniquement aux actionnaires industriels que la possibilité est donnée d’exercer les responsabilités opérationnelles et managériales, ce qui peut se concevoir. En revanche, il est beaucoup moins compréhensible que l’Etat soit privé de regard sur une large part des grandes orientations du groupe. En effet, l’Etat français n’est pas directement représenté au conseil d’administration et n’exerce pas de contrôle, via cette instance, dans une société dans laquelle il détient pourtant 15 % des parts. Votre commission tient à souligner le paradoxe d’une telle situation. D’après les éléments dont elle dispose, le gouvernement de l’époque aurait été contraint d’accepter cette situation pour garantir au groupe Lagardère son indépendance et pour satisfaire aux exigences de DaimlerChrysler, opposé à un droit d’intervention de l’Etat français1. Le risque était alors de voir DaimlerChrysler s’associer à l’entreprise anglaise BAE Systems sans participation française. La stricte égalité dans la répartition du pouvoir était donc la condition du soutien allemand. Sans cette concession du gouvernement français, le groupe EADS n’aurait vraisemblablement pas été créé. Il n’en demeure pas moins, la « joint-venture », ou co-entreprise EADS en a subi les conséquences en termes de gouvernance. A lire en détail sur Fouga Magister.